Article en vigueur.
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Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1991. Par la Commission
Manuel MARÍN
Vice-président
(1) JO no L 175 du 1. 7. 1986, p. 1. (2) JO no L 170 du 29. 6. 1991, p. 13. (3) JO no L 86 du 31. 3. 1986, p. 210.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.