Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01991D0426-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/426/CEE
RattachementDécision 91/426/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01991D0426-19950101)
Référencearticle 1 de la décision 91/426/CEEEUR-Lex →
1. La participation financière de la Communauté à la mise en place d'un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) est fixée à:
— 50 % des dépenses pour les équipements visés à l'article 2 paragraphe 2 premier et troisième tirets de la décision 91/398/CEE, avec un maximum de 1 750 écus par unité équipée,
— 50 % des dépenses pour les équipements visés à l'article 2 paragraphe 2 deuxième et quatrième tirets de la décision 91/398/CEE, avec un maximum de 250 écus par unité équipée.
2. La participation financière de la Communauté est limitée à un maximum de 2 000 unités
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pour la Communauté dans sa composition existante avant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion ◄
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