Décision 91/426/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/426/CEE
RattachementDécision 91/426/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1991 (CELEX 31991D0426)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 91/426/CEEEUR-Lex →

considérant que, dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de contrôles vétérinaires pour les animaux vivants et certains produits, la mise en place d'un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires, communément dénommé « ANIMO », s'avère essentielle;

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