Décision 91/426/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/426/CEE
RattachementDécision 91/426/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1991 (CELEX 31991D0426)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 91/426/CEEEUR-Lex →

considérant que, par la décision 91/398/CEE (5) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO), la Commission a établi les principes de base de la structure générale du réseau informatisé;

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