Quand le classement des micro-organismes génétiquement modifiés est fait comme prévu à l'article 4 de la directive 90/219/CEE, les lignes directrices pour la classification en annexe doivent être utilisées pour interpréter l'annexe II de la directive 90/219/CEE.
Décision 91/448/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 09/02/1996 (consolidation EUR-Lex 01991D0448-19960209, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/448/CEE
RattachementDécision 91/448/CEE
VersionConsolidée au 09/02/1996 (CELEX 01991D0448-19960209)
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