Décision 91/448/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/02/1996 (consolidation EUR-Lex 01991D0448-19960209, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/448/CEE
RattachementDécision 91/448/CEE
VersionConsolidée au 09/02/1996 (CELEX 01991D0448-19960209)
Référencearticle 2 de la décision 91/448/CEEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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