considérant que, aux fins de la directive, les micro-organismes génétiquement modifiés doivent être classés dans le groupe I ou le groupe II en utilisant les critères de l'annexe II et les lignes directrices pour la classification prévues à l'article 4 paragraphe 3;
Décision 91/448/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/448/CEE
RattachementDécision 91/448/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1991 (CELEX 31991D0448)
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