Décision 91/448/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/448/CEE
RattachementDécision 91/448/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1991 (CELEX 31991D0448)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 91/448/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission est tenue d'établir, avant l'entrée en vigueur de la directive 90/219/CEE des lignes directrices pour la classification;

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