considérant que les dispositions de la présente décision ont reçu l'avis favorable du comité des représentants des États membres conformément à la procédure visée à l'article 21 de la directive 90/219/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 91/448/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/448/CEE
RattachementDécision 91/448/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1991 (CELEX 31991D0448)
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