Décision 91/461/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/461/CEE
RattachementDécision 91/461/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0461)
Référencearticle 1 de la décision 91/461/CEEEUR-Lex →

À l'annexe de la décision 90/472/CEE, le chiffre concernant la superficie pour les v.q.p.r.d. de Rheinhessen est remplacée par « 780 ha ».

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