91/461/CEE: Décision de la Commission du 13 août 1991 modifiant la décision 90/472/CEE reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

considérant que, selon l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 822/87, toute plantation nouvelle de vigne est interdite jusqu'au 31 août 1996; que cette disposition prévoit cependant que les États membres peuvent octroyer pour la campagne 1990/1991 des autorisations de plantations nouvelles pour des vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) pour lesquels la Commission a reconnu que la production est, du fait de leurs caractéristiques qualitatives, largement inférieure à la demande;

considérant que des demandes d'application de cette disposition en ce qui concerne certains v.q.p.r.d. ont été présentées par le gouvernement allemand le 31 mai 1990 et le 11 juillet 1990; que la décision 90/472/CEE de la Commission (3) a été adoptée en conséquence;

considérant que le tableau de l'annexe de la décision 90/472/CEE est inexact en ce qui concerne « Rheinhessen » à la suite d'une erreur; qu'il convient de rectifier le chiffre en question;

considérant que le comité de gestion des vins n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: