Décision 91/461/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/461/CEE
RattachementDécision 91/461/CEE
Versionacte d'origine du 13/08/1991 (CELEX 31991D0461)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 91/461/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité de gestion des vins n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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