considérant que le tableau de l'annexe de la décision 90/472/CEE est inexact en ce qui concerne « Rheinhessen » à la suite d'une erreur; qu'il convient de rectifier le chiffre en question;
Décision 91/461/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/461/CEE
RattachementDécision 91/461/CEE
Versionacte d'origine du 13/08/1991 (CELEX 31991D0461)
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