Décision 91/462/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/462/CEE
RattachementDécision 91/462/CEE
Versionacte d'origine du 16/08/1991 (CELEX 31991D0462)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 91/462/CEEEUR-Lex →

considérant que, conformément au règlement (CEE) no 598/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique (2), une adjudication a été ouverte par le règlement (CEE) no 2263/91 en vue de la fixation d'un montant maximal pour la fourniture;

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