Considérants (2)
(1)considérant que, conformément au règlement (CEE) no 598/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique (2), une adjudication a été ouverte par le règlement (CEE) no 2263/91 en vue de la fixation d'un montant maximal pour la fourniture;
(2)considérant que, conformément à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2263/91 et compte tenu des offres reçues, la Commission fixe un montant maximal pour les frais de fourniture ou décide de ne pas donner suite aux offres; que, compte tenu des offres soumises et communiquées par les organismes d'intervention, il convient de fixer un montant maximal pour les fournitures de lait entier en poudre en faveur de l'Union soviétique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Pour l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 2263/91 et pour les offres présentées le 12 août 1991, avant 12 heures, au plus tard:
- en ce qui concerne les lots A à U définis à l'annexe III, en emballages de 25 kilogrammes de poids net, le prix maximal pour la fourniture est fixé à 2 350 écus par tonne,
- en ce qui concerne les lots AA à UU définis à l'annexe III, dans des sachets en papier à base d'aluminium ou en boîtes de 2 kilogrammes de poids net, le prix maximal pour la fourniture est fixé à 2 636,60 écus par tonne.
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 16 août 1991. Par la Commission
Karel VAN MIERT
Membre de la Commission
(1) JO no L 208 du 30. 7. 1991, p. 12. (2) JO no L 67 du 14. 3. 1991, p. 19.