Décision 91/462/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/462/CEE
RattachementDécision 91/462/CEE
Versionacte d'origine du 16/08/1991 (CELEX 31991D0462)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 91/462/CEEEUR-Lex →

considérant que, conformément à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2263/91 et compte tenu des offres reçues, la Commission fixe un montant maximal pour les frais de fourniture ou décide de ne pas donner suite aux offres; que, compte tenu des offres soumises et communiquées par les organismes d'intervention, il convient de fixer un montant maximal pour les fournitures de lait entier en poudre en faveur de l'Union soviétique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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