Version d'origine : acte du 16/08/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/474/CEE
RattachementDécision 91/474/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0474)
Référencearticle 4 de la décision 91/474/CEEEUR-Lex →
La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 16 août 1991. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission
(1) Communication aux États membres et autres intéressés publiée au JO no C 315 du 14. 12. 1990, p. 7 et rectificatif publié au JO no 11 du 17. 1. 1991, p. 32. (2) JO no L 143 du 10. 6. 1988, p. 37. (3) JO no C 315 du 14. 12. 1990, p. 7. Voir aussi rectificatif dans le JO no C 11 du 17. 1. 1991, p. 32. (4) Les autorités italiennes ont confirmé qu'aucune aide ne sera accordée aux installations de meunerie. (5) Il s'agit des limites d'intensité prévues pour les aides destinées à des investissements réalisés dans des secteurs et localisations prioritaires. Ces limites peuvent atteindre, suivant le volume des investissements, les intensités de 73,78 %, 69,65 % et 40,36 %. (6) Voir les considérations développées dans la communication relative à l'ouverture de la procédure de l'article 93 paragraphe 2 précitée. (7) JO no L 91 du 6. 4. 1990, p. 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.