Version d'origine : acte du 08/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31991D0478)
RattachementDécision (CELEX 31991D0478)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0478)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31991D0478)EUR-Lex →
Dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion, le procès-verbal approuvé, du 26 septembre 1990, modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles est appliqué à titre provisoire dans la Communauté, avec effet au 26 septembre 1990, sous réserve d'une application provisoire réciproque par le royaume de Thaïlande.
Le texte du procès-verbal approuvé est joint à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.