considérant que, dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion, l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles, paraphé le 28 juin 1986, est appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 1987 conformément, en ce qui concerne la Communauté, à la décision 87/460/CEE;
Décision (CELEX 31991D0478) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31991D0478)
RattachementDécision (CELEX 31991D0478)
Versionacte d'origine du 08/07/1991 (CELEX 31991D0478)
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