Décision (CELEX 31991D0478) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31991D0478)
RattachementDécision (CELEX 31991D0478)
Versionacte d'origine du 08/07/1991 (CELEX 31991D0478)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31991D0478)EUR-Lex →

considérant que, par un procès-verbal approuvé entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande, du 21 avril 1988, les parties sont convenues de prévoir des quantités réservées supplémentaires pour les catégories 4 et 5 de produits textiles;

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