Décision (CELEX 31991D0478) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31991D0478)
RattachementDécision (CELEX 31991D0478)
Versionacte d'origine du 08/07/1991 (CELEX 31991D0478)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31991D0478)EUR-Lex →

considérant que l'accord textile de 1986 prévoit la possibilité de réexaminer les ajustements quantitatifs apportés aux contingents de certaines catégories, afin de tenir compte de l'introduction du système harmonisé;

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