Version d'origine : acte du 19/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/535/CEE
RattachementDécision 91/535/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0535)
Référencearticle 2 de la décision 91/535/CEEEUR-Lex →
Tetra Pak International SA,
70, avenue Général-Guisan,
PO Box 446,
CH-1009 Pully (Lausanne)
et
Alfa-Laval AB,
PO Box 12150,
S-102 24 Stockholm
sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1991. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 1, version rectifiée: JO no L 257 du 21. 9. 1990, p. 13. (2) JO no C 275 du 22. 10. 1991, p. 6. (3) JO no L 272 du 4. 10. 1988, p. 27. (4) Recueil 1990, p. II-309. (5) Dans le texte de la présente décision destiné à la publication, certaines informations ont été omises, conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4064/89 concernant la non-divulgation des secrets d'affaires.
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