Décision 91/537/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/537/CEE
RattachementDécision 91/537/CEE
Versionacte d'origine du 14/10/1991 (CELEX 31991D0537)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 91/537/CEEEUR-Lex →

considérant que les statuts du Groupe d'étude international du nickel, ci-après dénommé « groupe », ont été adoptés à Genève, le 2 mai 1986, à la conférence des Nations unies sur le nickel et modifiés lors de la séance inaugurale du groupe tenue en juin 1990;

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