Décision 91/537/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/537/CEE
RattachementDécision 91/537/CEE
Versionacte d'origine du 14/10/1991 (CELEX 31991D0537)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 91/537/CEEEUR-Lex →

considérant que le groupe exercera d'importantes fonctions d'analyse et de surveillance du marché et du commerce du nickel;

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