Décision 91/537/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/537/CEE
RattachementDécision 91/537/CEE
Versionacte d'origine du 14/10/1991 (CELEX 31991D0537)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 91/537/CEEEUR-Lex →

considérant que la structure institutionnelle du groupe, telle que définie par les statuts, implique la participation conjointe de la Communauté et de ceux des États membres qui ont accepté les statuts;

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