Décision 91/537/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/537/CEE
RattachementDécision 91/537/CEE
Versionacte d'origine du 14/10/1991 (CELEX 31991D0537)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 91/537/CEEEUR-Lex →

considérant que certains autres États membres ont indiqué leur intention de participer aux travaux du groupe;

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