Décision 91/569/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/569/CEE
RattachementDécision 91/569/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1991 (CELEX 31991D0569)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 91/569/CEEEUR-Lex →

considérant que l'accord entre la Communauté économique européenne et la République argentine concernant la conclusion des négociations engagées au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (1) prévoit d'être révisé;

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