Décision 91/584/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/584/CEE
RattachementDécision 91/584/CEE
Versionacte d'origine du 31/10/1991 (CELEX 31991D0584)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 91/584/CEEEUR-Lex →

considérant que plusieurs foyers de peste porcine classique sont apparus dans une partie de la république fédérale d'Allemagne;

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