Article 1
La décision 90/513/CEE est abrogée.
Droit de l'Union · Texte intégral
91/584/CEE: Décision de la Commission du 31 octobre 1991 abrogeant la décision 90/513/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en République fédérale d'Allemagne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/10/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 91/584/CEE
Adopté le31 octobre 1991
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX31991D0584
Considérants (4)
(1)
considérant que plusieurs foyers de peste porcine classique sont apparus dans une partie de la république fédérale d'Allemagne;
(2)
considérant que, à la suite de l'épizootie de peste porcine classique, la Commission a adopté la décision 90/513/CEE, du 16 octobre 1990, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en république fédérale d'Allemagne (5);
(3)
considérant que l'épizootie a été maîtrisée dans la zone décrite dans la décision 90/513/CEE; qu'il s'impose donc d'abroger cette décision;
(4)
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1991. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission
(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. (2) JO no L 85 du 5. 4. 1991, p. 37. (3) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 13. (4) JO no L 373 du 31. 12. 1990, p. 1. (5) JO no L 285 du 17. 10. 1990, p. 36.