considérant que, à la suite de l'épizootie de peste porcine classique, la Commission a adopté la décision 90/513/CEE, du 16 octobre 1990, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en république fédérale d'Allemagne (5);
Décision 91/584/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/584/CEE
RattachementDécision 91/584/CEE
Versionacte d'origine du 31/10/1991 (CELEX 31991D0584)
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