Décision 91/596/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01991D0596-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/11/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/596/CEE
RattachementDécision 91/596/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01991D0596-19950101)
Référencearticle 1 de la décision 91/596/CEEEUR-Lex →

Les autorités compétentes désignées par les États membres en application de la directive 90/220/CEE doivent utiliser le modèle de résumé de notification annexé à la présente décision pour envoyer à la Commission le résumé d'une notification reçue conformément à la partie B de la directive 90/220/CEE.

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