PREMIÈRE PARTIE
MODÈLE DE RÉSUMÉ DE NOTIFICATION POUR LES DISSÉMINATIONS DE PLANTES SUPÉRIEURES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES (ANGIOSPERMES ET GYMNOSPERMES)
(établi en application de l'article 9 de la directive 90/220/CEE)
Introduction
Le modèle de résumé de notification pour les plantes supérieures génétiquement modifiées a été élaboré aux fins d'application des procédures prévues à l'article 9 de la directive 90/220/CEE.
Il est entendu que ce modèle de résumé de notification pour les plantes supérieures génétiquement modifiées n'est pas censé contenir toutes les informations qu'exige une évaluation des risques pour l'environnement. L'espace prévu pour chaque réponse n'est pas représentatif du degré de précision requis pour l'information fournie dans le cadre du résumé de notification.
DEUXIÈME PARTIE
MODÈLE DE RÉSUMÉ DE NOTIFICATION POUR LES DISSÉMINATIONS D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS AUTRES QUE LES PLANTES SUPÉRIEURES
(établi en application de l'article 9 de la directive 90/220/CEE)
Introduction
Le présent modèle de résumé de notification a été élaboré aux fins d'application des procédures prévues à l'article 9 de la directive 90/220/CEE.
Il est entendu que ce modèle de résumé de notification n'est pas censé contenir des informations aussi complètes et précises que celles qu'exige une évaluation des risques pour l'environnement. Les informations fournies doivent néanmoins refléter de manière adéquate (sous une forme condensée) les informations communiquées à l'autorité compétente en application des articles 5 et 6 de la directive 90/220/CEE, dans les conditions précisées dans l'introduction de l'annexe II. L'espace prévu pour chaque réponse n'est pas représentatif du degré de précision requis pour l'information fournie dans le cadre du résumé de notification.
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1
) JO no L 117 du 8. 5. 1990, p. 15.