Décision 91/596/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/596/CEE
RattachementDécision 91/596/CEE
Versionacte d'origine du 04/11/1991 (CELEX 31991D0596)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 91/596/CEEEUR-Lex →

considérant que les autorités compétentes désignées par les États membres doivent envoyer à la Commission un résumé de chaque notification reçue conformément à la partie B de la directive 90/220/CEE;

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