Décision 91/596/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/596/CEE
RattachementDécision 91/596/CEE
Versionacte d'origine du 04/11/1991 (CELEX 31991D0596)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 91/596/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission est tenue de fixer en temps utile la structure de ce résumé pour permettre la mise en application de ladite directive avant le 23 octobre 1991;

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