Décision 91/598/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/598/CEE
RattachementDécision 91/598/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0598)
Référencearticle 1 de la décision 91/598/CEEEUR-Lex →

La convention relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.

Le texte de la convention est joint à la présente décision.

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