Décision 91/598/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/598/CEE
RattachementDécision 91/598/CEE
Versionacte d'origine du 18/11/1991 (CELEX 31991D0598)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 91/598/CEEEUR-Lex →

considérant que le quatrième programme d'action, qui se situe dans le prolongement des programmes d'action précédents, énumère, parmi ses principaux domaines d'activité, la surveillance et le contrôle aux fins d'amélioration de la qualité des eaux et de réduction de la pollution;

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