Décision 91/598/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/598/CEE
RattachementDécision 91/598/CEE
Versionacte d'origine du 18/11/1991 (CELEX 31991D0598)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 91/598/CEEEUR-Lex →

considérant que le quatrième programme d'action insiste sur la participation active de la Communauté et de ses États membres aux actions internationales en matière de protection de l'environnement et attache, dans ce contexte, une importance particulière aux liens bilatéraux avec les pays tiers;

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