Décision 91/598/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/598/CEE
RattachementDécision 91/598/CEE
Versionacte d'origine du 18/11/1991 (CELEX 31991D0598)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 91/598/CEEEUR-Lex →

considérant que la convention relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe, signée à Magdeburg le 8 octobre 1990, prévoit notamment la création d'une commission internationale visant à prévenir la pollution de l'Elbe et de son bassin hydrographique, qui relèvent de cette convention;

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