Décision 91/598/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/598/CEE
RattachementDécision 91/598/CEE
Versionacte d'origine du 18/11/1991 (CELEX 31991D0598)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 91/598/CEEEUR-Lex →

considérant que la législation communautaire existante en matière de pollution des eaux s'applique actuellement à l'Elbe et à ses affluents qui traversent le territoire de la république fédérale d'Allemagne;

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