Décision 91/598/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/598/CEE
RattachementDécision 91/598/CEE
Versionacte d'origine du 18/11/1991 (CELEX 31991D0598)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 91/598/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il se révèle nécessaire pour la Communauté d'approuver cette convention afin de réaliser un des objectifs de la Communauté en ce qui concerne la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement prévues dans l'Acte unique européen;

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