Article en vigueur.
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La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes et notifiée par le président du Conseil à la république socialiste fédérative de Yougoslavie.
Elle prend effet le jour de sa publication. Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1991. Par le Conseil
Le président
J. M. M. RITZEN
(1) Avis conforme rendu le 20 novembre 1991 (non encore paru au Journal officiel). (2) JO no L 41 du 14. 2. 1983, p. 1.
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