Décision 91/602/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/602/CEE
RattachementDécision 91/602/CEE
Versionacte d'origine du 25/11/1991 (CELEX 31991D0602)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 91/602/CEEEUR-Lex →

considérant que, aux termes de l'article 60 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie (2), chaque partie contractante peut dénoncer l'accord par notification à l'autre partie contractante;

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