Décision 91/602/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/602/CEE
RattachementDécision 91/602/CEE
Versionacte d'origine du 25/11/1991 (CELEX 31991D0602)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 91/602/CEEEUR-Lex →

considérant que la situation prévalant en Yougoslavie ne permet plus de maintenir l'accord précité et les actes y afférents, DÉCIDE:

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