Décision 91/627/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/627/CEE
RattachementDécision 91/627/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0627)
Référencearticle 1 de la décision 91/627/CEEEUR-Lex →

L'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les États-Unis mexicains est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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