considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations économiques extérieurs, l'accord-cadre de coopération négocié avec les États-Unis mexicains, DÉCIDE:
Décision 91/627/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/627/CEE
RattachementDécision 91/627/CEE
Versionacte d'origine du 07/10/1991 (CELEX 31991D0627)
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