Article en vigueur.
Version consolidée au 17/05/1994 (consolidation EUR-Lex 01991D0637-19940517, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Commission assure l'actualisation du logiciel d'application afin de prendre en compte les données relatives à la protection des animaux et l'évolution des différents fichiers nécessaires à l'application. Elle veille à ce que le logiciel actualisé soit mis à la disposition des États membres au plus tard le 1er mars 1995.
▼B
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.