Article 1
Le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé ANIMO doit être conforme à celui défini à l'annexe.
▼M1
Droit de l'Union · Texte intégral
91/637/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1991 établissant le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé ANIMO
Acte en vigueur, consolidée au 17/05/1994.
Version consolidée au 17/05/1994 (consolidation EUR-Lex 01991D0637-19940517, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/1991).
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ActeDécision 91/637/CEE
Adopté le3 décembre 1991
VersionConsolidée au 17/05/1994
Contenu3 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX01991D0637-19940517
Considérants (3)
(1)
considérant que la Commission a adopté le 19 juillet 1991 la décision 91/398/CEE (3) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO);
(2)
considérant qu'il importe, afin d'assurer le fonctionnement du réseau, d'établir le modèle du message à transmettre par les autorités vétérinaires compétentes;
(3)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La Commission assure l'actualisation du logiciel d'application afin de prendre en compte les données relatives à la protection des animaux et l'évolution des différents fichiers nécessaires à l'application. Elle veille à ce que le logiciel actualisé soit mis à la disposition des États membres au plus tard le 1er mars 1995.
▼B
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
▼M1
Annexes
Annexe
ANNEXE
Numéro du message:
1. ORIGINE
— Date d'envoi du message:
— Date prévue de départ:
— Heure prévue de départ:
— Nom de l'expéditeur:
— Lieu de départ (code pays, code unité, nom de la localité, code postal)
— Certificat sanitaire:
— — numéro
— date
— Nom du vétérinaire signataire du certificat
2. DESTINATION
— Code pays — code unité
— Nom et adresse du destinataire:
— Lieu de destination (code pays — code unité, nom de la localité, code postal)
3. MARCHANDISE
— Nature — code
— Nombre/quantité
4. MOYEN DE TRANSPORT
— Type de transport
— Identification du moyen de transport (numéro d'immatriculation du camion, numéro du wagon, numéro du vol, nom du bateau, numéro du conteneur, …)
5. COMMENTAIRE
Notamment:
— pour les postes d'inspection frontaliers: origine des animaux et des produits,
— pour l'exportation vers un pays tiers: nom du pays tiers de destination,
— dans le cas où les animaux n'ont pas quitté le lieu de départ:
— «remplace le message no …»/«annule le message no …»
(
1
) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.
(
2
) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(
3
) JO no L 221 du 9. 8. 1991, p. 30.