considérant qu'il importe, afin d'assurer le fonctionnement du réseau, d'établir le modèle du message à transmettre par les autorités vétérinaires compétentes;
Décision 91/637/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/637/CEE
RattachementDécision 91/637/CEE
Versionacte d'origine du 03/12/1991 (CELEX 31991D0637)
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