Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/12/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, conformément au règlement (CEE) no 597/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de la Roumanie et de la Bulgarie (2), une adjudication a été ouverte par le règlement (CEE) no 3421/91 en vue de la fixation de montants maximaux pour les fournitures;
considérant que, conformément à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3421/91 et compte tenu des offres reçues, la Commission fixe un montant maximal pour les frais de fourniture ou décide de ne pas donner suite aux offres; que, compte tenu des offres soumises et communiquées par les organismes d'intervention, il convient de fixer des montants maximaux pour les fournitures susvisées, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Pour l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 3421/91 et pour les offres présentées le 28 novembre 1991, avant 12 heures, au plus tard, les montants maximaux sont fixés comme suit:
- lot A: 2 225,60 écus par tonne,
- lot B: 2 377,00 écus par tonne,
- lot C: 3 465,00 écus par tonne,
- lot D: 2 450,46 écus par tonne.
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1991. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission
(1) JO no L 324 du 26. 11. 1991, p. 19. (2) JO no L 67 du 14. 3. 1991, p. 17.