Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/12/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Pour l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 3421/91 et pour les offres présentées le 28 novembre 1991, avant 12 heures, au plus tard, les montants maximaux sont fixés comme suit:
- lot A: 2 225,60 écus par tonne,
- lot B: 2 377,00 écus par tonne,
- lot C: 3 465,00 écus par tonne,
- lot D: 2 450,46 écus par tonne.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.